1. Quel montant le client paie-t-il ?
Le prix total de la commande est affiché avant la validation du paiement. Il comprend les taxes, droits de douane et frais de dédouanement applicables à la destination choisie, ainsi que les éventuels frais de livraison indiqués lors du règlement. Dans le cadre d’une livraison DDP (rendu droits acquittés), aucun frais d’importation non annoncé ne devrait être demandé à la réception.
2. Quel taux de TVA s’applique ?
Pour les produits concernés livrés en France métropolitaine, le prix inclut la TVA française de 20 %. La fiscalité varie selon les destinations DROM-COM : le taux de 20 % ne peut donc pas être présenté comme applicable à toutes. Le taux et le montant des taxes doivent correspondre à l’adresse de livraison et figurer dans le récapitulatif de commande et sur la facture.
En livraison DDP, le client n’a généralement pas à régler séparément les taxes et droits d’importation pris en charge dans le prix. Si un taux ou des frais changent, le montant présenté avant la validation d’une nouvelle commande est actualisé en conséquence.
3. Comment fonctionne le dédouanement ?
Les commandes sont expédiées selon le principe DDP. Les formalités d’importation et le règlement des sommes applicables sont organisés pour la destination concernée, avec l’assistance habituelle du transporteur. Le client n’a généralement pas à effectuer lui-même les démarches de dédouanement.
Les expéditions peuvent être confiées à USPS, UPS ou FedEx. Les informations de suivi sont communiquées après l’envoi. En cas d’adresse erronée, d’incident de livraison ou de contrôle douanier, le service client peut aider à examiner la situation.
4. Quels documents accompagnent les colis ?
Les expéditions sont préparées avec une facture commerciale et les documents nécessaires au dédouanement. L’emballage, l’étiquetage et les documents joints doivent correspondre aux exigences applicables au produit et à sa destination en France ou dans l’Union européenne.
5. Que contient le prix annoncé ?
Selon la destination, le montant présenté tient compte :
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De la TVA applicable, lorsqu’elle est due ;
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Des droits et frais liés à l’importation ;
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Des frais de dédouanement et de traitement ;
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Des coûts d’emballage et d’étiquetage applicables.
Aucun de ces postes ne doit apparaître comme un supplément caché après le paiement.
6. Une facture est-elle disponible ?
Une facture électronique peut être fournie après le paiement. Elle indique le prix unitaire, les taxes applicables et le total payé. Elle peut être conservée pour le suivi de la commande, le service après-vente ou les besoins comptables du client.
7. Quels sont les délais estimés ?
Après confirmation du paiement, la préparation avant expédition prend généralement 1 à 3 jours ouvrés. La livraison est estimée à 9 à 12 jours ouvrés, selon la destination, le transporteur et les éventuelles formalités douanières.
8. Quelles destinations sont concernées ?
Cette politique s’applique aux commandes livrées en France métropolitaine et dans les zones DROM-COM effectivement desservies. Les taxes et formalités sont déterminées selon la destination de chaque commande.
Vérification avant publication : le récapitulatif de paiement et la facture doivent afficher le régime fiscal réellement appliqué à chaque destination. Le taux normal est de 8,5 % dans certains DROM, tandis que la TVA ne s’applique pas de la même manière en Guyane et à Mayotte ; une mention générale de 20 % pour tous les DROM-COM serait donc inexacte.