Conditions d’utilisation

1. Champ d’application et contact

Les présentes conditions régissent les achats effectués sur isdravo.com par des consommateurs agissant à des fins non professionnelles. Elles concernent les produits proposés sur le site, notamment les fauteuils à bascule, les lits mezzanine et les pergolas, livrés en France métropolitaine et dans les zones DROM-COM desservies. La version applicable est celle présentée lors de la commande ; une modification ultérieure ne change pas les conditions d’une commande déjà conclue.

Pour toute question relative à une commande :

• Téléphone : +1 (812) 968-0070

• E-mail : customercare@isdravo.com

• Horaires (CET/CEST) : lundi–vendredi, 09 h 00–18 h 00 ; samedi, 09 h 00–16 h 00.

2. Produits et informations affichées

Les caractéristiques essentielles, la disponibilité et le prix figurent sur les pages des produits. De légères différences liées à l’approvisionnement peuvent exister, sans écarter les droits du consommateur si le produit livré n’est pas conforme à sa description. Une erreur dans une fiche produit est examinée selon les règles applicables, notamment celles relatives à la conformité.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et restent applicables dans les conditions affichées au moment de la commande. Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont ajoutés et présentés avant la validation du paiement. Une modification ultérieure des prix ou des taxes n’affecte pas le prix d’une commande déjà conclue.

Le total affiché doit tenir compte des taxes applicables à la destination choisie. Le taux français de 20 % ne s’applique pas nécessairement de la même façon à toutes les destinations DROM-COM.

4. Commande et compte client

La commande peut être passée en tant qu’invité ou depuis un compte personnel. Le client vérifie le contenu du panier et renseigne ses coordonnées avant de confirmer son achat et son paiement. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions.

Un e-mail récapitulatif est généralement envoyé sous 48 heures, hors week-ends et jours fériés français. Une vérification peut retarder le traitement en cas d’anomalie de paiement, d’adresse incomplète, de commandes inhabituelles ou d’indices objectifs d’usage abusif. Toute décision est examinée au regard de la situation concernée. En cas de difficulté d’accès au compte, le service client est joignable au +1 (812) 968-0070.

5. Paiement

Les règlements sont effectués en euros par Visa, Mastercard, American Express ou Diners Club. Les modalités figurent également dans la page Moyens de paiement. Le paiement est traité lors de la validation de la commande, sous réserve de son acceptation par le prestataire de paiement.

Les données sont transmises sous forme chiffrée. Le site ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires ; seules les informations nécessaires au suivi de la transaction peuvent être conservées. Toute anomalie de paiement peut être signalée au service client.

6. Livraison

Les conditions détaillées figurent dans la page « Livraison ». Les adresses de facturation et de livraison doivent se situer en France métropolitaine ou dans une zone DROM-COM desservie.

Les envois sont organisés selon le principe DDP (rendu droits acquittés), avec prise en compte des droits et taxes applicables dans le montant présenté avant paiement. La livraison est gratuite dès 136,75 € de commande ; en dessous de ce montant, ses frais sont de 7,19 €.

La préparation prend généralement jusqu’à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Le délai de livraison estimé est de 9 à 12 jours ouvrés. Les colis sont habituellement confiés à USPS, UPS ou FedEx, avec des informations de suivi communiquées après l’expédition.

7. Rétractation, retours et remboursements

Les modalités pratiques figurent dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange. Sauf exception légale, le consommateur peut notifier sa rétractation sans motif dans les 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit, puis le renvoyer dans les 14 jours calendaires suivant cette notification.

Des instructions et une étiquette de retour peuvent être fournies après la demande. La durée de validité de l’étiquette est généralement d’environ 7 jours calendaires ; son expiration ne réduit pas le droit légal de rétractation. Les remboursements et échanges sont traités selon leur motif et les délais légaux applicables.

8. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

La garantie légale de conformité peut être mise en œuvre pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien. Le consommateur peut demander une réparation ou un remplacement, dans les conditions prévues par la loi. Pour un bien neuf, un défaut apparaissant durant cette période bénéficie en principe de la présomption légale d’antériorité. La garantie des vices cachés peut être invoquée dans les 2 ans suivant la découverte du vice, selon les conditions du Code civil.

Un produit endommagé pendant le transport ou livré avec une pièce manquante peut être signalé au service client afin d’examiner une mise en conformité, notamment par remplacement ou fourniture de la pièce concernée. 

9. Pièces détachées

La disponibilité des pièces détachées est annoncée, lorsqu’elle est connue, sur la fiche du produit concerné. Une durée de 6 mois peut s’appliquer aux pièces indiquées comme disponibles. Si une garantie commerciale prévoit une autre durée, ses conditions sont précisées séparément, sous réserve de la disponibilité annoncée. Ces indications ne réduisent pas les garanties légales.

10. Données personnelles

Les informations nécessaires à la commande sont traitées par voie électronique pour son exécution et son suivi. Les Politiques de confidentialité et Politique relative aux cookies décrivent les traitements concernés et les droits des personnes. La validation des présentes conditions ne vaut pas, à elle seule, consentement aux traitements qui exigent un accord distinct.

11. Propriété intellectuelle

Les textes, images, éléments graphiques et composants du site sont protégés par les droits applicables. Leur téléchargement pour un usage personnel et non commercial est permis dans la mesure autorisée par la loi, sans suppression des mentions de droits. Toute reproduction, diffusion ou intégration du site dans un cadre externe requiert une autorisation lorsqu’elle n’est pas permise par la loi.

12. Responsabilité et validité des clauses

Le vendeur demeure responsable de l’exécution de la commande conformément aux règles applicables. Les conséquences d’un événement de force majeure sont appréciées selon la loi ; une panne technique, une attaque informatique ou l’intervention d’un tiers n’écarte pas automatiquement cette responsabilité ni les droits du consommateur.

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, les autres restent applicables dans la mesure où elles peuvent être maintenues.

13. Réclamations et litiges

Une réclamation peut être adressée au +1 (812) 968-0070 ou à customercare@isdravo.com. Après une réclamation écrite restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné :

À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant une juridiction compétente selon les règles applicables au consommateur. Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans priver le consommateur de la protection impérative dont il bénéficie.